Condition d'utilisation :
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le site Bijounou tenu par Monsieur Siméon Marie-Odile dont le
siège social est au 89 avenue de Verdun 41200 Villefranche sur cher, exerçant sous le statut autoentrepreneur délivré à Blois le
06-10-2015 sous le numéro 330812645 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site Internet de “ Bijounou ” dénommée ci-après “ l'acheteur ”.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Madame Siméon et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bijounou que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par Bijounou. Qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas,
les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bijounou. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro “ TVA non applicable, art. 293G du CGI ” au jour de la commande;
tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. « Bijounou » se réserve de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Rétractations:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la
livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement ou un avoir sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Bijounou n’accepte pas les retours sur toutes les boucles d’oreilles, piercings ceci pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Pour de plus amples renseignements vous pouvez nous contacter soit par mail à
[email protected] ou par téléphone 07.82.91.67.71 (numéro non surtaxé). Le produit doit être retourné dans son état
d’origine (emballage, étiquette). En cas de remboursement celui-ci interviendra à la réception du produit après vérification et
sera effectué par le même procédé que le règlement.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soient par carte bancaire, ils seront réalisés soit par le système bancaire stipe ou par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL "Secure Socket Layer" de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier sans T.V.A « TVA non applicable, art. 293G du CGI ».
Livraisons :
Toute commande passée et réglée avant 10 h sera expédiée le jour même ou le jour suivant après 10 h l'expédition sera
reportée au surlendemain, aucune expédition est faite le samedi, dimanche et jours fériés. Les livraisons sont faites à l'adresse
indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le
transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Garantie : tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Sont garanties sans nickel ni sel de plomb. En cas de non
conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les
réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 89 avenue
de verdun 41200 villefranche sur cher dans le délai de trente jours de la livraison. Les envois sont effectués en lettre suivi qui
des que votre commande est indiquée comme distribuée nous dégage de toutes responsabilités, pour plus de sécurité et être
dédommagé dans le cas d'un problème il est conseillé de prendre l'option lettre recommandée. Toutes commandes égales ou
supérieurs à 50 € seront systématiquement expédiées en lettre recommandée.
Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être
engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : tous les éléments du site de « Bijounou» sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Bijounou ». Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien
simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bijounou.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. « Bijounou » collecte des informations sur
les acheteurs y compris en utilisant des cookies qu'ils pourront supprimer à tout moment, que pour la finalisation de leur achat.
En aucun cas vos coordonnées seront divulguées à un tiers hormis pour la livraison et aux autorité légal sur injonction. Les
utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, en nous contactant par mail « [email protected] » Si vous désirez que nous retirions votre compte de notre base de
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automatiquement supprimé. Bijounou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de «
Bijounou » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux
tribunaux Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.